Marchés publics

CCAS de Tourrettes-sur-Loup (06) 1, place Maximilien-Escalier - 06140 Tourrettes-sur-Loup — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE — Services — Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CCAS de Tourettes-sur-Loup (06) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 26060199200019 Code postal / Ville : 06140 Tourrettes-sur-Loup Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : CCAS24-1 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : KOENIG Laure - Tél : +33 493594131 - Mail : marches@tsl06.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ([Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1)) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant les documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ([Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) rubrique F1) ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ; Capacités techniques et professionnelles : Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis :Vendredi 20 septembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Confection et livraison de repas en liaison froide au domicile des personnes âgées et handicapées de la commune Classification CPV : 55521100 Type de marché : Services Description succincte du marché : Le marché concerne l'élaboration, la confection et la livraison de repas, en liaison froide, à domicile Lieu principal d'exécution : Tourrettes-sur-Loup Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : 220000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 30 août 2024.