Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES, Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85, mèl : correspondre@aws-france.com , web : http://www.ledepartement66.fr/ , SIRET 22660001300016 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET NOS VILLAGES" Référence acheteur : EZA-2024-ETU-SOA-0151 Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Lieu d'exécution : Le Département des Pyrénées-Orientales, 66000 PERPIGNAN Durée : 24 mois. Description : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 180 000 euro(s) HT sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accompagnement technique auprès de collectivités locales (communes de moins de 15 000 habitants et communautés de communes) dans le cadre d'un appel à projets lancé par le Département intitulé "Des sols perméables pour nos villes et nos villages" pour améliorer la gestion des eaux pluviales sur le Département des Pyrénées-Orientales. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 79311000 - Services d'études Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Marché réservé : NON La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Utiliser la fonction correspondre avec l'Acheteur L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 07 octobre 2024 à 17h00 au plus tard. Renseignements complémentaires La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/11/2024. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Envoi à la publication le : 30/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/