Marchés publics

France: Travaux de couvertureTravaux programmables de couverture sur le patrimoine géré par la Région Normandie (50-61) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Travaux programmables de couverture sur le patrimoine géré par la Région Normandie (50-61) Description : L'accord-cadre comporte 2 lots : lot 3 : département de la Manche Lot 4 : département de l'Orne L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et a totalité des périodes de reconduction). Conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux travaux programmables inférieurs ou égaux à 300 000 euro(s) HT, dont le délai d'exécution est inférieur à 6 mois et ne s'inscrivant pas dans une opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les Prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 3,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance Identifiant de la procédure : 0bedf9f6-625c-4fdc-accb-82175b559a71 Identifiant interne : 2024-TX-DBR-0171 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Région Normandie - Les lieux d'exécution figurent en annexe 1 du Cctp Ville : Caen Code postal : 14000 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 17 200 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les travaux programmables sont à distinguer des travaux urgents qui se définissent comme les travaux curatifs dans le but d'éviter des désordres ou des problèmes de fonctionnement, entrainant la mise en place de mesures conservatoires, d'hygiène et de sécurité, et permettant d'assurer la continuité de service et la sécurité des biens et des personnes. Ces travaux font l'objet d'un autre accord cadre. Enfin, cet accord cadre ne pourra pas s'appliquer aux prestations dont les travaux permettent de palier à des situations exceptionnelles (ex: sinistres), intégrant à minima 3 corps d'état, ne dépassant pas un montant total des travaux de 500 000,00 euro(s) et ne disposant pas de coordination via un Bet ou un Opc. Ces prestations feront l'objet d'un accord cadre à part entière pour des travaux multi corps d'état. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Tx-Dbr-0171 Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX, Tribunal administratif de Caen, Tribunal administratif de Caen Numéro d’enregistrement : DFA28A00-B6AA-FEA2-243EA5DEDC85EB52 Numéro d’enregistrement : 80553 Numéro d’enregistrement : DFA28A61-B37C-0E04-4E4F946870250723 Numéro d’enregistrement : DFA28A9B-974E-9F91-CDDF6C853613BA03 Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523 Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Caen Ville : Caen Ville : Caen Code postal : 38170 Code postal : 14035 Code postal : 14050 Code postal : 14050 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : MORIN Hervé Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0231068999 Téléphone : 0231707272 Téléphone : 0231707272 Télécopieur : 0231524217 Télécopieur : 0231524217 Adresse internet : http://normandie.fr Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 11:28 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication