Marchés publics

France: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnelsFourniture de petits matériels et pansements stériles et non stériles, sets de soins, drapages, consommables pour isolateurs pour les établissements du GHT Saphir. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Centre Hospitalier de Soissons 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture de petits matériels et pansements stériles et non stériles, sets de soins, drapages, consommables pour isolateurs pour les établissements du GHT Saphir. Description : Le présent marché est un marché de fournitures et de services, établi dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1°, R 2161-2 à R 2165-5 du code de la commande publique. Le marché est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum limité à 463 400.00 Euros HT par an pour l'ensemble des lots. Les bons de commandes sont émis par chaque établissement au fur et à mesure de leurs besoins, ils peuvent être émis jusqu' au dernier jour de validité du marché. Le centre hospitalier de Soissons se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour l'achat de prestations similaires au sens de de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les candidats y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons sous peine de de rejet de leur offre. Les quantités d'échantillons sont précisées dans l'annexe au CCTP. Chaque échantillon fourni sera rigoureusement identique au produit proposé dans l'offre du candidat (même référence, même composition, même marque, même qualité, même conditionnement). Les candidats sont invités à respecter au mieux les quantités demandées afin d'éviter le surplus. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats mêmes non retenus. Ils seront conservés ou détruits et ne pourront être restitués. Ces échantillons devront parvenir, franco de tous frais, au plus tard le lundi 6 janvier 2025 à 12 H, aux adresses suivantes, selon les indications précisées à l'annexe au CCTP Identifiant de la procédure : 08409ebc-1a7c-44e8-b525-ce48f70565b9 Identifiant interne : 1325 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2124-2, R2131-16 R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 et L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Centre Hospitalier de Soissons - GHT Saphir 46, avenue du général De Gaulle Ville : Soissons Code postal : 02200 Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 ) Pays : France Informations complémentaires : Deux lieux d'exécution pour le GHT Saphir : Etablissement support : CH de Soissons Etablissement partie : CH de Château-Thierry 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 853 400 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : Prestations similaires En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Centre Hospitalier de Soissons, Tribunal administratif d'Amiens Numéro d’enregistrement : 26020862400015 Numéro d’enregistrement : 17800005500016 Adresse postale : 46 avenue du Général de Gaulle Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114 Ville : Soissons Ville : Amiens Cedex 01 Code postal : 02200 Code postal : 80011 Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 ) Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Cellule des marchés publics GHT Adresse électronique : severine.blin@ch-chateau-thierry.fr Adresse électronique : greffe.ta.amiens@juradm.fr Téléphone : 0323696618 Téléphone : 0322336170 Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 12:04 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication