Marchés publics

Restreinte MEZIDON VALLEE D'AUGE Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'étude de l'aménagement du Parc Ecologique du Breuil à Mézidon-Canon APPEL D'OFFRES RESTREINT Section : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : MEZIDON VALLEE D'AUGE Numéro national d'identification : 20006499600016. Adresse : Château du Breuil-2 Allée du Parc du Breuil - Mézidon Canon - 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE. Adresse internet de l'acheteur : https://mva14.fr< ;br />Code NUTS par zone : FRD11. Contact : Caroline ARTOIS - 0231412015 - caroline.artois@mva14.fr URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7076945< ;br />URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7076945< ;br />URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7076945< ;br /> Section : Activité de l'organisme Activité(s) : Services généraux des administrations publiques Section : Description du marché Intitulé du marché : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'étude de l'aménagement du Parc Ecologique du Breuil à Mézidon-Canon [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 71000000-8. Type de marché : Services. Description succinte du marché : La ville de Mézidon Vallée d'Auge souhaite sélectionner un opérateur, maitre d'oeuvre, en capacité de s'engager dans la conception et la réalisation d'un parc écologique urbain en plein coeur de la Ville dans le respect des enjeux environnementaux qu'il comprend. Section : Conditions de marché Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné Commande en ligne : Non Renseigné. Paiement en ligne : Non Renseigné. Section : Informations sur la procédure Type de procédure : Restreinte Caractéristiques de la procédure : La consultation se déroulera en deux phases : - Phase 1 : sélection des candidatures - Phase 2 : classement des projets Nombre minimum de candidats : 3. Nombre maximum de candidats : 3. Montant de la prime : 12500.0. Numéro de place primée : 3. Autres récompenses : Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes mentionnées à l'article 4-5 du règlement de consultation, recevra une indemnité d'un montant de 12 500€ HT. Conditions de paiement dues aux concurrents : le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le maître d'ouvrage ne versera pas d'indemnité. Pour le groupement lauréat (ou le candidat individuel lauréat), le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché de maîtrise d'œuvre. Marché de services subséquent : Non. Décision du jury contraignante : Non. Noms des participants déjà selectionnés : sans objet Section : Technique d'achat Section : Lots Marché alloti : Non. Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots. Lot n°1 : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Description du lot : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'étude de l'aménagement du Parc Ecologique du Breuil à Mézidon-Canon Code CPV : Principal : 71000000-8 Critères d'attribution : Coût 1. / Pondération : Des variantes seront prises en considération : Non. Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle Critère de sélection utilisé : utilisé Description des critères de sélection : Cf article 4.4 du règlement de la consultation Critères de sélection pour la seconde étape : Oui. Section : Conditions de délais Date limite de remise des candidatures : 14/10/2024 à 17:00 Délai minimum de validité des offres : Néant Section : Informations particulières Habilitation sécurité requise : Non Précisé. Documents à accès restreint : Non. Présentation électronique : requise. Langue de présentation : français. Signature électronique : Non Section : Critères d'exclusion Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Ne peuvent pas être candidates les personnes qui ont, directement ou indirectement, participé à l'élaboration du programme, les personnes membres du jury, les membres de leur famille, descendants ou ascendants, et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. . Section : Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3-5 Rue Arthur Leduc - BP 25086, à l'attention de : TRIBUNAL, F-14050 CAEN CEDEX 4. Tél. (+33) 2 3 1 52 4 2 17. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/ Date d'envoi de l'avis au JOUE : 30 août 2024.