Marchés publics

Département(s) de publication : 90 Annonce No : 24-137809 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22900001300040 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de la commande publique Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-14T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Entretien des arbres du Territoire de Belfort Code CPV - Descripteur principal : 77341000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La consultation a pour objet l'entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales du Territoire de Belfort ainsi que la réalisation de prestations d'abattage, de démontage, de broyage et de dessouchage des arbres, manuels ou mécanisés, situés sur le Territoire de Belfort. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Belfort (90) Durée du marché (en mois) : 46 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort (90) Code CPV - Descripteur principal : 77341000 Description succincte du marché/lot : Entretien des plantations d'alignement Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort (90) Code CPV - Descripteur principal : 77211100 Description succincte du marché/lot : Abattage, démontage, broyage et dessouchage manuels Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort (90) Code CPV - Descripteur principal : 77211100 Description succincte du marché/lot : Abattage, démontage, broyage et dessouchage mécanisés