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  • Procédure ouverte - Etude

  • Publié :11/12/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 23/01/2025 à 1h00 (Il y a 1 an)

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France: Services d'étudesSCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX USÉES DES BASSINS VERSANTS Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX USÉES DES BASSINS VERSANTS Description : Chaque étude a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique de l'assainissement (EU) du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées Identifiant de la procédure : 633dbfed-09d4-465c-9983-404606352a68 Identifiant interne : 2024084 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Lot 1 : Baixas, Cases de Pène, Cassagnes, Espira de l'Agly, Estagel, Montner et Vingrau Lot 2 : Le Barcarès et Saint Hippolyte Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : B7CF6DA0-E5DF-6117-DDCBB06065885AA2 Numéro d’enregistrement : 4260 Numéro d’enregistrement : B7CF6DC9-C934-6EF2-B01C67EC2D70554C Adresse postale : 11 boulevard Saint-Assiscle Adresse postale : 6 rue Pitot Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Perpignan Ville : Montpellier Code postal : 38170 Code postal : 66006 Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : VILA- Président Robert Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0468086000 Téléphone : 0467548100 Télécopieur : 0468086001 Télécopieur : 0467547410 Adresse internet : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 16:13 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication

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