Marchés publics

Mairie de NEUVIC AVIS D'APPEL A CANDIDATURES Convention portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Centre équestre municipal de Neuvic - 19160 NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de NEUVIC Place de la Mairie 19 160 NEUVIC Tel : 05 55 95 80 16 Courriel : mairie@neuvic19.fr Code NUTS1 : FRI21 Corrèze OBJET CARACTERISTIQUES ET DUREE DE LA CONVENTION OBJET Convention portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public du centre équestre municipal de Neuvic établie en vertu du régime des occupations temporaires du domaine public défini aux articles L2121-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. CARACTERISTIQUES ACTUELLES DU CENTRE EQUESTRE Le centre équestre municipal de Neuvic, se situe près du lac de Neuvic. Il est ouvert toute l'année. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU FUTUR CONTRAT Convention d'Occupation Temporaire du domaine public présentant les caractéristiques suivantes : - Mise à disposition du bénéficiaire des ouvrages existants, nécessaires à l'exploitation du centre équestre, moyennant une redevance fixe annuelle de deux mille euros Hors Taxe (2000 E HT); - Exploitation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles nécessaires à l'exploitation du centre équestre aux risques et périls du bénéficiaire; - Entretien courant, gros entretien, renouvellement et modernisation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles nécessaires à l'exploitation du centre équestre assurés par le bénéficiaire ; - Développement de l'activité commerciale du site et développement de la fréquentation sur toute la période d'ouverture grâce à une politique commerciale pertinente ; - Rémunération du bénéficiaire liée aux résultats de l'exploitation du centre équestre (aucune subvention d?équipement ni aucune compensation financière ne seront versées au bénéficiaire). DUREE La convention prendra effet le 1er novembre 2024 pour une durée à déterminer en fonction du projet de gestion proposé. CONDITIONS DE PARTICIPATION Pour obtenir la liste détaillée des pièces à fournir pour la constitution du dossier de candidature et d'offre (situation personnelle, capacités économique, financière et technique, projet), les candidats sont invités à contacter la personne publique ou à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la personne publique sur le site : https//www.achatpublic.com Type d'annonce : marchés publics Zone géographique : 19 Corrèze Mot(s)-clé(s) : Neuvic PROCEDURE La procédure est de type ouvert. L'objet du présent avis est un appel à candidatures et à offres. Les candidats sont invités à présenter leur candidature et une offre répondant aux critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidats devront faire parvenir leur candidature et leur offre rédigées en langue française, sous forme numérique via l'adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com avant la date et l?heure indiquées. RENSEIGNEMENTS Par écrit à : Madame Dominique Miermont, maire à l'adresse de la mairie Par courriel : mairie@neuvic19.fr DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : 4 octobre 2024 à 12h00 CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA CONVENTION La convention sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 3 septembre 2024