Marchés publics

France: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeurTransports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les ENS - Cité des Paysages 2024-2027 - Briey (Relance) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les ENS - Cité des Paysages 2024-2027 - Briey (Relance) Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification jusqu'au 31/08/25. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Le contrat initial est composé de 5 lots. Les lots 01, 03, 04 et 05 ont fait l'objet d'une autre consultation. La présente consultation ne porte donc que sur le lot 02. Ce contrat fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : 16 000 euros HT maximum pour un an, soit 64 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Identifiant de la procédure : 34dd58c1-ff8a-4822-91ed-5dc18de0e0ea Identifiant interne : A24170003 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire de Meurthe-et-Moselle Ville : Nancy Code postal : 54000 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Conseil départemental Meurthe et Moselle, Tribunal administratif de Nancy Numéro d’enregistrement : 17676DB6-FAB0-3E9B-2C73B90C64D6A99B Numéro d’enregistrement : 65325 Numéro d’enregistrement : 17676DDB-A02B-AD6B-05FC53C07AE88766 Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Nancy Ville : Nancy Code postal : 38170 Code postal : 54000 Code postal : 54036 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Madame le Président Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0383945454 Téléphone : 0383174343 Télécopieur : 0383174350 Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/ Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 13:27 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication