Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 24-138956 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20007056300107 Ville : TOUL CEDEX Code postal : 54201 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1061504.html Identifiant interne de la consultation : 2024_PA_12 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T Adresse mail du contact : commandepublique@terrestouloises.com Numéro de téléphone du contact : +33 383649044 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-28T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de l'entité adjudicatrice Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et petites extensions sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2024_PA_12 Code CPV - Descripteur principal : 45232150 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et petites extensions sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2025 à 2028. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 530 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 150 000,00 euros (HT) - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 150 000,00 euros (HT). Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Terres Touloises Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : * Le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.