Marchés publics

Département(s) de publication : 9, 11, 31, 65, 66, 64, 16, 56, 33 Annonce No : 24-139176 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COLLEGE LAKANAL Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 19090478900012 Ville : Foix cedex Code postal : 09008 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/150063/show Identifiant interne de la consultation : PAJI/24/08640 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Sophie GUILBAUD Adresse mail du contact : 0090478w-gest@ac-toulouse.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0561050254 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - a satisfait aux obligations fiscales et sociales - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour : o Participation à une organisation criminelle o Corruption o Fraude o Infraction terroriste ou liée aux activités terroristes o Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme o Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains - N'a pas manqué à ses obligations dans le domaine du droit environnemental ; - N'a pas manqué à ses obligations dans le domaine du droit social ; - N'a pas manqué à ses obligations dans le domaine du droit du travail ; moyens de preuve : signature d'une déclaration sur l'honneur Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - N'est pas en faillite personnelle et ne fait pas l'objet d'une interdiction de gérer ; - Ne fait pas l'objet d'une procédure d'insolvabilité ou de liquidation ; - N'a pas conclu de procédure de conciliation ; - Ne se trouve pas dans une situation analogue à la faillite résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales ; - Ne voit pas ses biens administrés par un liquidateur ou placés sous administration judiciaire ; - Ne se trouve pas en état de cessation d'activités ; moyens de preuve : signature d'une déclaration sur l'honneur Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - N'est coupable d'aucune faute professionnelle grave ; - N'a pas conclu d'accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ; - N'a connaissance d'aucun conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché ; - N'a pas conseillé l'acheteur ou été autrement associé à la préparation de la procédure de passation de marché ; - N'a pas fait l'objet d'une résiliation d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec une entité adjudicatrice ou d'une concession antérieure, ou de dommages et intérêts ou d'une autre sanction comparable dans le cadre de ce marché ou de cette concession antérieure ; - Ne s'est rendu coupable d'aucune fausse déclaration, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. moyens de preuve : signature d'une déclaration sur l'honneur Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-26T23:55:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Le prix La valeur technique de l'offre Les performances en matière de développement durable La qualité des services associés ajoutant une plus-value Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires collège Lakanal Code CPV - Descripteur principal : 15110000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Fourniture de denrées en frais, surgelé, conserve, sec, épicerie pour l'année 2025. Lieu principal d'exécution du marché : FOIX 09000 Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €221000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15111100 Description succincte du marché/lot : Viande fraîche boeuf bio Estimation de la valeur hors taxes du lot : €6000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15131620 Description succincte du marché/lot : Viande bovine fraîche hachée bio ou conversion bio C2 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €15000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15111200 Description succincte du marché/lot : Viande fraîche veau bio Estimation de la valeur hors taxes du lot : €7000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15115000 Description succincte du marché/lot : Viande fraîche ovine bio Estimation de la valeur hors taxes du lot : €4000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15113000 Description succincte du marché/lot : Viande fraîche porcine Estimation de la valeur hors taxes du lot : €3000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15131120 Description succincte du marché/lot : Charcuterie Estimation de la valeur hors taxes du lot : €2000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15131120 Description succincte du marché/lot : Rosette Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15112100 Description succincte du marché/lot : Dinde fraîche AB Estimation de la valeur hors taxes du lot : €3000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15112100 Description succincte du marché/lot : Poulet et pintade frais AB avec variante label rouge Estimation de la valeur hors taxes du lot : €20000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15112140 Description succincte du marché/lot : Canard Estimation de la valeur hors taxes du lot : €4000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 03142500 Description succincte du marché/lot : Oeuf bio Estimation de la valeur hors taxes du lot : €500 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15211100 Description succincte du marché/lot : Produits de la mer frais Estimation de la valeur hors taxes du lot : €12000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15211100 Description succincte du marché/lot : Truite fraîche Estimation de la valeur hors taxes du lot : €10000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 03222000 Description succincte du marché/lot : Fruits de saison, confiture, purée de fruits et boissons AB Estimation de la valeur hors taxes du lot : €4000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 03221000 Description succincte du marché/lot : Légumes saisonniers Estimation de la valeur hors taxes du lot : €16000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 03222000 Description succincte du marché/lot : Fruits AB, HVE, CE2, IGP, RUP Estimation de la valeur hors taxes du lot : €8000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 03221000 Description succincte du marché/lot : Légumes hors saison Estimation de la valeur hors taxes du lot : €10000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15550000 Description succincte du marché/lot : Produits BOF et divers frais Estimation de la valeur hors taxes du lot : €14000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15500000 Description succincte du marché/lot : Produits BOF fermiers Estimation de la valeur hors taxes du lot : €6000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15540000 Description succincte du marché/lot : Fromages Estimation de la valeur hors taxes du lot : €5000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15540000 Description succincte du marché/lot : Fromages au lait fermier Estimation de la valeur hors taxes du lot : €15000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15811100 Description succincte du marché/lot : Pain frais Estimation de la valeur hors taxes du lot : €23000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15821200 Description succincte du marché/lot : Biscuits Estimation de la valeur hors taxes du lot : €1000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15821200 Description succincte du marché/lot : Biscuits sans additif farine bio Estimation de la valeur hors taxes du lot : €400 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15896000 Description succincte du marché/lot : Divers surgelés Estimation de la valeur hors taxes du lot : €30000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15896000 Description succincte du marché/lot : Légumes surgelés bénéficiant d'un mode de valorisation tel que défini à l'article L640-2 du code rural de la pêche maritime Estimation de la valeur hors taxes du lot : €12000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15555000 Description succincte du marché/lot : Glaces au lait fermier et sorbets Estimation de la valeur hors taxes du lot : €9000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15894700 Description succincte du marché/lot : Epicerie Estimation de la valeur hors taxes du lot : €25000 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15894700 Description succincte du marché/lot : Epicerie bio Estimation de la valeur hors taxes du lot : €1500 Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000 Code CPV - Descripteur principal : 15871250 Description succincte du marché/lot : Moutarde bio Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Ce marché étant axé sur les attentes qualitatives de la loi Egalim, je vous remercie d'apporter toute observation utile à une bonne connaissance des produits que vous proposerez (sur la feuille de calcul du lot sur lequel vous répondez), sans omettre l'envoi des fiches techniques des produits.