Marchés publics

Département(s) de publication : 66 Annonce No : 24-139327 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Madame la Directrice Générale Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM SCOT LITTORAL SUD Adresse : Avenue de Charlemagne 66700 Argelès Sur Mer Coordonnées : Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://www.scot-littoralsud.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Prestation de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public du Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud Section 4 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Marché à prix forfaitaire passé en application des articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique pour des prestations de conseil juridique en matière de droit public et de représentation en justice du Syndicat Mixte du SCOT littoral Sud devant les juridictions administratives ou judiciaires si la solution du litige dépend de l'application de règles de droit public Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : voir DCE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : voir DCE Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Valeur technique de l'offre 30% Prix Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-01-24T18:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 10 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de chaque marché. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SCOT Littoral sud : Mme PUIGNAU-TEIXIDO MathildeAdresse : 3 impasse Charlemagne 66700 Argelès sur Mer Coordonnées : Téléphone : 0468816377 Courriel : scotlittoralsud@gmail.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/