Marchés publics

Département(s) de publication : 63 Annonce No : 24-109572 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CLERMONT-FERRAND Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21630113500010 Ville : Clermont-ferrand Code postal : 63033 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com Identifiant interne de la consultation : 2024CF-PRI52 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Commande Publique Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ÉTUDE DE PROGRAMMATION - CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE MATERNELLE ET D'UNE CRÈCHE - Ville de Clermont-Ferrand - Quartier Regensburg Code CPV - Descripteur principal : 71310000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : ÉTUDE DE PROGRAMMATION - CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE MATERNELLE ET D'UNE CRÈCHE - Ville de Clermont-Ferrand - Quartier Regensburg Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Clermont-Ferrand La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle (cf. article 2.1 du R.C.). La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réception effective du dernier livrable attendu conformément aux dispositions du CCTP (cf. article 3 de l'A.E.). Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies à l'article 1.1 du R.C. et au CCTP. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Les modalités relatives aux renseignements complémentaires sont précisées à l'article 7 du R.C. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : cf. CCAP. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm