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  • Procédure ouverte - Expertise comptable

  • Publié :23/09/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 11/10/2024 à 2h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • COMMUNE DE TIGNES
  • Siret : 21730296700013

  • HOTEL DE VILLE MONTEE DU ROSSET 73320 TIGNES

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 73 Annonce No : 24-107867 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Tignes Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21730296700013 Ville : TIGNES Code postal : 73321 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info Identifiant interne de la consultation : MAIRIE DE TIGNES Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mairie de Tignes Numéro de téléphone du contact : +33 479400640 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-11T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : L'objet du marché consiste en la nomination d'une équipe de 2 cabinets pour avoir 2 Commissaires aux comptes titulaires et d'une équipe de 2 cabinets pour avoir 2 Commissaires aux comptes suppléants, appelés à mener une mission de certification des comptes. Par ce marché, il s'agit d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de la SPL réalisé par deux Commissaires aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2025-2026. Il est lancé par la commune de Tignes au titre de la préfiguration de la Société Publique Locale à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 euro(s) en cours d'immatriculation Code CPV - Descripteur principal : 79212300 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Attendus du marché : Certification des comptes annuels ; Vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières Prévention des difficultés de la SPL dans le cas de la procédure d'alerte ; Emission d'un rapport spécial sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-40 du Code du Commerce ; Intervention particulière liée à l'opération de recapitalisation prévue au printemps 2026 ; Interventions consécutives à d'autres opérations particulières décidées par la société Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de ville - Route du Rousset 73320 - Tignes Durée du marché (en mois) : 72 Valeur estimée (H.T.) : €215000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non

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