Marchés publics

COMMUNE DE PONS AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE Maître d'ouvrage : Ville de Pons, Esplanade du Château, BP 76, 17800 Pons. Tél : 05 46 91 46 46 - Fax : 05 46 96 14 15. Description du marché : Marché sous forme de [MAPA](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) pour la réalisation des travaux de désamiantage, de déplombage du Château et de déconstruction d'un aggéco. Mode de passation : Marché à Procédure adaptée définie aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-6 du code de la commande publique. Marché : Marché de Travaux. Caractéristiques principales : - TRANCHE FERME : Désamiantage et déplombage du Château de Pons. - TRANCHE OPTIONNELLE : Déconstruction d'un Algeco situé devant le camping municipal. Délai prévisionnel d'exécution : - Date prévisionnelle de commencement de l'opération : 15 octobre 2024. Dossier complet à produire par les candidats : Candidature : - Lettre de candidature et d'habilitation du candidat (modèle [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) ou similaire) dûment complétée, datée et signée, - Déclaration du candidat (modèle [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) ou similaire) dûment complétée, datée et signée, - Références similaires (présentation libre), - Des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, ainsi que les moyens humains prévus pour chaque ouvrage et l'organisation du suivi des travaux par le responsable des travaux. Offre : - Un [Acte d'Engagement](https://www.francemarches.com/fiches/acte-engagement) (modèle ATTRI1) : à compléter et notamment le prix et le délai de livraison, daté et signé par les repré- sentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. - Les Cahiers des Clauses Particulières Administratives et Techniques (à dater et signer pour acceptation) - Règlement de Consultation (à dater et signer pour acceptation). - Le DPGF par tranche (à dater et à signer). Le mémoire technique remis par le titulaire deviendra une pièce contractuelle à compter de la notification du marché. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être également téléchargés gratuitement sur le sitewww.marches-securises.fr Conditions de remise des candidatures et des offres La transmission des candidatures et des offres s'effectue obligatoire- ment par voie électronique via le profil d'Acheteur : https://www.marches-securises.fr Formats Pour les documents exigés par l'Acheteur, les formats autorisés en réponse sont : PDF à l'exclusion des BPU, DQE et DPGF 1 qui doivent être retournés en format XLS ou XLSX. Si l'entreprise souhaite transmettre des documents supplémen- taires autres que ceux exigés par l'Acheteur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés «largement disponibles» (ex. : DOC, DOCX, PPT, PPTX, RTF, DWG, JPG, AVI?). Virus Il est ici rappelé, qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Signature La signature électronique n'est pas exigée. Le marché sera, in fine, signé avec l'Attributaire sous forme électronique. Les catégories de certificats de signature électronique (CSE) autorisées et les formats autorisés sont ceux listés dans l'arrêté du 22 mars 2019. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers et/ou dossiers à insérer L'outil d'assistance au dépôt de réponses par voie électronique permet de déposer des fichiers et/ou des dossiers. D'une façon générale, il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (ex. : 01, 02, 03?). Les fichiers et/ou les dossiers sont à insérer dans la structure d'enveloppe telle que prévue par l'Acheteur. Volume maximal transmissible L'Acheteur souhaite que la taille maximale de la totalité des documents transmis n'excède pas [taille en Mo, par fichier et/ ou au total, à préciser au cas par cas] 2. Il est ici rappelé que, en application de l'article R2143-13, les documents justificatifs de candidature peuvent être stockés au préalable dans un espace de stockage numérique pour autant que l'accès à cet espace soit gratuit pour l'Acheteur et que toutes les informations nécessaires à sa consultation figurent dans le dossier de candidature. Horodatage L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de votre réponse est réceptionné par le Profil d'Acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de votre connexion Internet. Copie de sauvegarde Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possi- bilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD?). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27. Heures d'ouvertures du service : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous uniquement Date limite de réception des offres : Le lundi 30 septembre 2024 à 18h00 Les critères d'attributions : 60 % Prix 10 % Présentation des moyens spécifiques 10 % Méthodologie de réalisation des travaux et des matériaux employés 10 % Dispositions retenues par l'entreprise pour contribuer à la protection de l'environnement 10 % Présentation des références similaires au présent marché L'offre la moins disante remportera le maximum de points (60) les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé / prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) x 60. De plus le candidat devra présenter dans son offre des références à assurer un projet de cette envergure. Une visite sur site est recommandée et fera l'objet d'une remise d'un certificat de visite par la collectivité. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès du : Secrétariat de la Direction des Services Techniques : M me GAUTHIER au 05.46.91.46.48 Courriel : secretariat.dst@pons-ville.fr Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : M me DUPONT - Cheffe de Projet au 05.46.91.46.46 Courriel : chefprojet.revitalisation@pons-ville.fr Date d'envoi de la publicité : 04 septembre 2024.