Marchés publics

Commune de Montmarault (03390) AVIS DE PUBLICITÉ Montmarault Didier Lindron - Maire 1 Rue Victor Hugo 03390 Montmarault Tél : 04 70 07 60 50 mèl : contact@montmarault.fr web : http://www.montmarault.fr SIRET 21030186700011 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre et mission OPC pour la réalisation des opérations architecturales envisagées par la commune. Référence acheteur : Commune de Montmarault Type de marché : Services Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Lieu d'exécution : 1 Rue Victor Hugo 03390 Montmarault Durée : 48 mois. Description : La commune de MONTMARAULT envisage des projets structurants concernant les divers équipements (scolaires, sportifs et sanitaires, etc. …) qui à ce jour ne sont pas complétement définis. Ils seront précisés par le maître d'ouvrage en fonction de l'avancement des décisions, de leur financement et du planning de réalisation. Le marché confié au futur titulaire comportera les missions suivantes : - Mission de base, conforme à la [loi MOP](https://www.francemarches.com/fiches/loi-mop) (ESQ / APS / APD / PROJET / ACT/ VISA / DET / AOR à laquelle pourra s'ajouter la mission OPC. Le présent marché débute à sa notification par le pouvoir adjudicateur et prendra fin à l'issue de l'année de parfait achèvement des opérations. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, sans toutefois dépasser les 4 ans. La prévision de commencement du marché est prévue en novembre 2024. Le montant maximum du marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra excéder 221.000 euros HT Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La présente consultation est ouverte uniquement aux architectes inscrit à l'ordre des architectes. (Mandataire) Le maître d'oeuvre devra préciser s'il compte faire appel à des co-traitants. Dans ce cas, il précisera la part revenant aux cotraitants. La composition de l'équipe sera alors détaillée en précisant le rôle de chacun. Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être l'architecte. Valeur estimé hors TVA : 221 000,00 euros Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30% Prix Renseignements d'ordre administratifs : de Bouillé Hélène Tél : 04 70 07 60 50 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 07/10/24 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 06/09/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr