Marchés publics

Ouverte EDEFS 35 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES APPEL D'OFFRES OUVERT Section : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EDEFS 35 Numéro national d'identification : 20001140100011. Adresse : 13, rue d'Hallouvry - 35135 Chantepie. Adresse internet de l'acheteur : https://www.eph35.fr/&lt ;br />Code NUTS par zone : FRH03. Contact : Karine PIQUET - 0688857214 - k.piquet@eph35.fr URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077318&lt ;br />URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077318&lt ;br />URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077318&lt ;br /> Section : Activité de l'organisme Activité(s) : Santé Section : Description du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66510000-8. Type de marché : Services. Description succinte du marché : SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCES Section : Conditions de marché Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné Commande en ligne : Non. Facturation en ligne : Obligatoire Paiement en ligne : Non. Section : Informations sur la procédure Type de procédure : Ouverte Procédure accélérée : Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5. Offre pour l'ensemble des lots : Non. Nombre maximum de lots attribuables : 5. Négociation : Aucune. Garantie requise : Non. Section : Technique d'achat Système d'acquisition dynamique : Aucun Section : Lots Marché alloti : Oui. Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5. Lot n°1 : DOMMAGES AUX BIENS. Description du lot : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Code CPV : Principal : 66515000-3 Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 35 Qualité technique de l'offre 2. / Pondération : 35 Qualité des prestations de gestion Coût 1. / Pondération : 30 Prix de l'offre Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 700000.00 Lieu d'exécution du lot : CHANTEPIE Reconduction : Non . Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non . Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2030 Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Capacité économique et financière Critère de sélection utilisé : non utilisé Description des critères de sélection : Néant Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Lot n°2 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS. Description du lot : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS Code CPV : Principal : 66514110-0 Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 35 Qualité des prestations de gestion Coût 1. / Pondération : 35 Qualité technique de l'offre Prix / Pondération : 30Prix de l'offre Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 1200000.00 Lieu d'exécution du lot : CHANTEPIE Reconduction : Non . Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non . Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2030 Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Capacité économique et financière Critère de sélection utilisé : non utilisé Description des critères de sélection : Néant Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Lot n°3 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE. Description du lot : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Code CPV : Principal : 66516400-4 Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 35 Qualité technique de l'offre 2. / Pondération : 35 Qualité des prestations de gestion Coût 1. / Pondération : 30 Prix de l'offre Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 280000.00 Lieu d'exécution du lot : CHANTEPIE Reconduction : Non . Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non . Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2030 Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Capacité économique et financière Critère de sélection utilisé : non utilisé Description des critères de sélection : Néant Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE. Description du lot : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE Code CPV : Principal : 66513100-0 Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 35 Qualité technique de l'offre 2. / Pondération : 35 Qualité des prestations de gestion Coût 1. / Pondération : 30 Prix de l'offre Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 60000.00 Lieu d'exécution du lot : CHANTEPIE Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non . Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2030 Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Capacité économique et financière Critère de sélection utilisé : non utilisé Description des critères de sélection : Néant Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES. Description du lot : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES Code CPV : Principal : 66512000-2 Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 35 Qualité technique de l'offre 2. / Pondération : 35 Qualité des prestations de gestion Prix / Pondération : 30Prix de l'offre Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 3770000.00 Lieu d'exécution du lot : CHANTEPIE Reconduction : Non . Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non . Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2030 Programme financé par des fonds communautaires : Non Informations complémentaires sur le lot : Variantes imposées Type de critère de sélection : Capacité économique et financière Critère de sélection utilisé : non utilisé Description des critères de sélection : Néant Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Section : Conditions de délais Date limite de remise des offres : 07/11/2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : Pendant 2 Mois Date d'ouverture des plis : 07/11/2024 à 14:00, lieu : CHANTEPIE. Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 Section : Informations particulières Informations sur les qualifications du personnel d'exécution : Non requises Habilitation sécurité requise : Non. Documents à accès restreint : Non. Présentation électronique : requise. Langue de présentation : français. Signature électronique : Oui Section : Critères d'exclusion Paiement d'impôts et taxes : Le prestataire doit pouvoir justifier du paiement de ses charges fiscales et sociales.. Section : Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 3 Ctr de la Motte, à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-35044 RENNES. Tél. (+33) 2 23 12 28 28. E-mail : k.piquet@eph35.fr . Code d'identification national : 00000000000. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/ Description des délais d'introduction des procédures de recours : délai légal Section : Autres informations Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique Marché public social : Autre Accord sur les marchés publics : Oui. Date d'envoi de l'avis au JOUE : 11 septembre 2024.