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DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Haute-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :17/09/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 07/10/2024 à 2h00 (Il y a 1 an)
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Conseil départemental de la Haute-Garonne
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, M. le Président du Conseil départemental, Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette, 31090 TOULOUSE - CEDEX 9, Tél : 05 34 33 35 94, mèl : marches@cd31.fr , web : http://www.haute-garonne.fr , SIRET 22310001700423
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre).
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MISE EN OEUVRE DE VISITES SOCIOTECHNIQUES ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES DANS LA RESORPTION DE LA PRECARITE ENERGETIQUE TERRITOIRE DE LA HAUTE-GARONNE (hors Tlse Métropole, DTS Comminges-Pyrénées et DTS Lauragais)
Référence acheteur : 24CD310145
Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, 31000 TOULOUSE
Durée : 12 mois.
Description : Accord cadre à bons de commande conclu à compter du 13 décembre 2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 12 décembre 2025
Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv):
Principale : 71314200 - Services de gestion de l'énergie
Forme de la
procédure : Prestation divisée en
lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07 octobre 2024 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 13/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info