Marchés publics

Département(s) de publication : 19 Annonce No : 24-122429 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Corrèze Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22192720500197 Ville : Tulle cedex Code postal : 19005 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_XvZjRepGcc&v=1&selected=0 Identifiant interne de la consultation : 2024AFF040 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Commande Publique Adresse mail du contact : Marches@correze.fr Numéro de téléphone du contact : +33 555937842 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles et description des moyens techniques Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-04T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique (60%) Prix (40%) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de conditionnement pour les archives départementales de la Corrèze Code CPV - Descripteur principal : 30193700 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Les caractéristiques principales sont les suivantes : Dans le cadre de son activité de conservation patrimoniale, les archives départementales ont besoin de matériels de conditionnement spécifiques. Lieu principal d'exécution du marché : Archives Départemental de la Corrèze - 4 route du Touron - 19000 Tulle Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CORREZE Code CPV - Descripteur principal : 30193700 Description succincte du marché/lot : Lot n° 1 - Chemises, sous-chemises, étuis/pochettes de conditionnement, ramette de papier - qualité papier permanent Lieu d'exécution du lot : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CORREZE Code CPV - Descripteur principal : 30193700 Description succincte du marché/lot : Lot n° 2 - Boites de classement Lieu d'exécution du lot : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CORREZE Code CPV - Descripteur principal : 30193700 Description succincte du marché/lot : Lot n° 3 - Sangles avec boucle crantée, repliée à 45° avec point d'arrêt en L Lieu d'exécution du lot : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CORREZE Code CPV - Descripteur principal : 30193700 Description succincte du marché/lot : Lot n° 4 - Rouleaux et pochettes de conditionnement en polyester pour la conservation de longue durée Lieu d'exécution du lot : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CORREZE Code CPV - Descripteur principal : 30193700 Description succincte du marché/lot : Lot n° 5 - Boites de conditionnement à PH neutre carton compact contrecollé kraft des 2 côtés Lieu d'exécution du lot : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CORREZE Code CPV - Descripteur principal : 30193700 Description succincte du marché/lot : Lot n° 6 - Chemises à 3 rabats à dos variable Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Pour le lot n°1 les montants maximums annuels sont fixés à 7 000 euro(s) HT Pour le lot n°2 les montants maximums annuels sont fixés à 6 000 euro(s) HT Pour le lot n°3 les montants maximums annuels sont fixés à 4 500 euro(s) HT Pour le lot n°4 les montants maximums annuels sont fixés à 2 750 euro(s) HT Pour le lot n°5 les montants maximums annuels sont fixés à 1 250 euro(s) HT Pour le lot n°6 les montants maximums annuels sont fixés à 1 000 euro(s) HT Il est demandé aux candidats des échantillons - voir article 3.7 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.