Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 24-122741 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 49000925500020 Ville : TOULOUSE Code postal : 31079 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Identifiant interne de la consultation : 2024-08ASS Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : www.achatpublic.com Numéro de téléphone du contact : +33 561616743 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références requises indiquées dans les documents de la consultation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références requises indiquées dans les documents de la consultation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références requises indiquées dans les documents de la consultation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances Code CPV - Descripteur principal : 66500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public Lot 1 - Assurance Dommages aux biens Lot 2 - Assurance Responsabilité civile Lieu principal d'exécution du marché : 68, 70 boulevard Pierre Semard 31079 - TOULOUSE Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Dommages Aux Biens. Assurance Dommages aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66500000 Lieu d'exécution du lot : 31500 TOULOUSE Description succincte du marché/lot : 2 : Responsabilité Civile. Assurance Responsabilité civile Code CPV - Descripteur principal : 66500000 Lieu d'exécution du lot : 31500 TOULOUSE Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances