Marchés publics

Département(s) de publication : 6, 83 Annonce No : 24-139467 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 2106016130016 Ville : Villeneuve-loubet Code postal : 06270 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 33/2024 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : www.marches-securises.fr Nom du contact : Pascal ALLERA LONGO Adresse mail du contact : Commande-publique@villeneuveloubet.fr Numéro de téléphone du contact : +33 492026029 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-17T11:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale Critères d'attribution : Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique (40 points) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats. 2. Offre financière proposée (50 points) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats. 3. Performance en matière de protection de l'environnement. (10 points) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Maintenance préventive et curative des équipements et matériels de cuisine de la commune de Villeneuve Loubet Code CPV - Descripteur principal : 50883000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements et matériels de cuisine des trois restaurants scolaires en production et des deux restaurants satellites de la commune de Villeneuve Loubet. Le Titulaire assurera l'entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements et matériels de cuisine. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an. Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-loubet La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Les visites se dérouleront entre le 16/12/2024 et le 15/01/2025 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Contact : Service Instruction Publique et Famille - Pôle Restauration Scolaire Madame Virginie OUARDAZI / Tel : 06 61 57 15 44 / Mail : rest.maurettes@villeneuveloubet.fr Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement. Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conditions de participation. Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Procédure de recours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Renseignements complémentaires. La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français. En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.