Marchés publics

Département(s) de publication : 39 Annonce No : 24-122648 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Lons-le-Saunier Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21390300800364 Ville : LONS-LE-SAUNIER CEDEX Code postal : 39015 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1550685 Identifiant interne de la consultation : 24-VLLS-0015 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marches.publics@lonslesaunier.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux pour la restauration du Parc Edouard Guenon à Lons-le-Saunier Code CPV - Descripteur principal : 71300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux pour la restauration du Parc Edouard Guenon à Lons-le-Saunier Lieu principal d'exécution du marché : Parc Edouard Guenon6 Rue de Pavigny39570 Lons le Saunier 39000 - Lons-le-saunier Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'attribution de l'accord-cadre se fera sur la base de la proposition d'honoraires rendue par les candidats. Les candidats doivent également remettre une proposition financière pour le 1er marché subséquent, qui interviendra après la notification de l'accord-cadre