Marchés publics

France: Panneaux de signalisation routièreFourniture, pose et dépose de panneaux de signalisation permanente de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : DIR Nord 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture, pose et dépose de panneaux de signalisation permanente de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord Description : la fourniture, la pose et la dépose d'équipements de signalisation permanente verticale de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Les Centres d'entretien et d'intervention et l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord et l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme. Identifiant de la procédure : 76c2ad4c-e416-4153-9af2-5c34f8651c8e Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-SR-2024-12-01 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Informations complémentaires : les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France Informations complémentaires : les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 ) Pays : France Informations complémentaires : les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France Informations complémentaires : les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 ) Pays : France Informations complémentaires : les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 ) Pays : France Informations complémentaires : les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France Informations complémentaires : les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme, les Centres d'Entretien et d'Intervention et les centres de l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord ainsi que l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DIRN-SPT-GFM-SR-2024-12-01 L'avis implique : un accord-cadre à bons de commande Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser Nombre de reconductions éventuelles : 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Autres conditions particulières : - En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. - Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Autres informations : - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; - Unité monétaire utilisée, l'euro ; - Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; - Accords-cadres à bons de commande ; - Marché(s) a caractère périodique : oui - Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres - Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non - L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22 mars 2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; - La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : DIR Nord, Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 13000157100418 Numéro d’enregistrement : 17590003400026 Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart CS 20275 Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville : Lille cedex Ville : Lille cedex Code postal : 59019 Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : dirn@developpement-durable.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 0320496344 Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 11:07 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication