Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 24-122432 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18001404502245 Ville : PARIS Code postal : 75578 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1550327 Identifiant interne de la consultation : 202404231455 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Nora Djenaoui Chargée d'achat Numéro de téléphone du contact : +33 387399759 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-19T16:00:21 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT en tant que pouvoir adjudicateur Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème L2C - Lutte contre les discriminations et pour l'égalité républicaine Code CPV - Descripteur principal : 80500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Réalisation d'actions de formation sur le thème L2C - Lutte contre les discriminations et pour l'égalité républicaine Lieu principal d'exécution du marché : 6 quai Andreu de Bilistein 54000 - NANCY Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 220000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Lot n°1 : Formations sur la lutte contre les discriminations et pour l'égalité républicaine à destination des personnels des collectivités territoriales du Grand Est. Formations sur la lutte contre les discriminations et pour l'égalité républicaine à destination des personnels des collectivités territoriales du Grand Est Code CPV - Descripteur principal : 80500000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €160000 Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques Description succincte du marché/lot : 2 : Lot n°2 : Formations sur la lutte contre les discriminations et pour l'égalité républicaine à destination des personnels de la filière sapeurs-pompiers du Grand Est. Formations sur la lutte contre les discriminations et pour l'égalité républicaine à destination des personnels de la filière sapeurs-pompiers du Grand Est Code CPV - Descripteur principal : 80500000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €60000 Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Type de marché : accord-cadre à bons de commande multi attributaire de services. Durée : 2 ans reconductibles une fois Lot 1 : sans minimum - Montant maximum de 80 000,00 euros HT par période. Lot 2 : sans minimum - Montant maximum de 30 000,00 euros HT par période. Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Multi-attribution Pour chaque lot : attribution à 2 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Les modalités d'attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite « TOUR DE ROLE ». Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français Validité des offres : 210 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres ou, le cas échéant, de la date de complément d'offres reçu après négociation. Variantes interdites