Marchés publics

Département(s) de publication : 57 Annonce No : 24-122603 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Egis Conseil Au Nom Et Pour Le Compte Du Smitu Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 37914552700113 Ville : MONTREUIL Code postal : 93188 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1550100 Identifiant interne de la consultation : M2024_EC53 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : guillaume.wilhelm@egis-group.com Numéro de téléphone du contact : +33 640953637 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimum de 150 000 euro(s) Ht Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-18T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructure de ligne pour le projet Citézen Code CPV - Descripteur principal : 71200000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'objet du marché porte sur la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'infrastructure de ligne sur rue de Longwy à Florange (les portions FLO4-5) et à Serémange-Erzange qui correspond au début de la rue de Gaulle (portion S1). Le linéaire total des travaux est d'environ 1 km. La procédure de passation utilisée est : procédure adaptée, en application de l'Article R. 2123- 1-1° du Code de la commande publique Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Longwy à Florange 57190 - FLORANGE Durée du marché (en mois) : 13 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non