Marchés publics

Département(s) de publication : 90 Annonce No : 24-135623 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Publique Commande Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Adresse : 6 place de la Révolution française 90000 BELFORT Section 3 - Description du marché Mission d'expertise phytosanitaire et sécuritaire des arbres d'alignement le long des routes départementales du Territoire de Belfort. Le Département du Territoire de Belfort recense le long de ses routes départementales environ 2 500 arbres. Parmi ces arbres, on dénombre : - 1 000 vieux arbres recensés en 1990 puis en 2008 et 2011, - 1 500 jeunes arbres plantés depuis 1994 à nos jours. Dans ce cadre, le Département du Territoire de Belfort se doit d'avoir une gestion rigoureuse des arbres départementaux. A ce titre, l'expert forestier, titulaire de l'accord-cadre, aura une mission d'expertise phytosanitaire et sécuritaire de ces arbres.Lieu d'exécution : Territoire de Belfort Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 46 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-01-07T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024C074