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[Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Commune de Soignolles-en-Brie Souscription des contrats d'assurances pour la commune de SOIGNOLLES PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Soignolles-en-Brie Numéro national d'identification : SIRET : 21770455000011 Ville : Soignolles-en-Brie Code Postal : 77111 Groupement de commande : Non. Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com< ;br />Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : Virginie ROULON Adresse mail du contact : dgs@soignollesenbrie.fr Numéro de téléphone du contact : 0164425577 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR Capacité économique et financière : voir RC Capacité technique et professionnelle : voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Réduction du nombre de candidat : Non. Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui. L'acheteur exige la présentation des variantes : Non. Critères d'attribution : Lots n°1 à 5 valeur technique: 55 points prix: 45 points Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de SOIGNOLLES [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66510000-8 Type de marché : Services Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance Lieu principal d'exécution du marché : Soignolles en Brie Consultation à tranches : Non. La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non. Section 5 : Lots Marché alloti : Oui. Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Code CPV principal : 66515000-3 Lieu d'exécution du lot : Soignolles en Brie Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Code CPV principal : 66516000-0 Lieu d'exécution du lot : Soignolles en Brie Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Code CPV principal : 66514110-0 Lieu d'exécution du lot : Soignolles en Brie Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Code CPV principal : 66513000-9 Lieu d'exécution du lot : Soignolles en Brie Description du lot : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Code CPV principal : 66513000-9 Lieu d'exécution du lot : Soignolles en Brie Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non.