Marchés publics

France: GasoilsFourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Description : Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940 Identifiant de la procédure : 60f30d70-d101-4695-b5a6-d94e2acb7430 Identifiant interne : 2024051 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000 Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : ALVEA Offre : Identifiant de l’offre : ALVEA Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000 Valeur de l'offre : 2 400 000 {code|name|currency.} L’offre est une variante : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2024051 Titre : Fourniture de carburants Hvo 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Date de conclusion du marché : 28/10/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Tribunal administratif de Montpellier, ALVEA Taille de l’opérateur économique : Grande Numéro d’enregistrement : 47F57718-02BA-A3FB-D6C14D0ADC613B93 Numéro d’enregistrement : 64546 Numéro d’enregistrement : 47F57763-BC6A-D0D1-CCE6A91C75E385F3 Numéro d’enregistrement : 1494138-1-0-1 Adresse postale : 11 Boulevard Saint Assiscle Adresse postale : 6 rue Pitot Adresse postale : 898 Rte De La Teinture Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Perpignan Ville : Montpellier Ville : Montpouillan Code postal : 38170 Code postal : 66006 Code postal : 34063 Code postal : 47200 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : VILA - Président Robert Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse électronique : marches.publics@pso.totalenergies.com Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0468086000 Téléphone : 0467548100 Téléphone : 0553898924 Télécopieur : 0468086001 Télécopieur : 0467547410 Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.org Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Soumissionnaire Bénéficiaire effectif Nationalité du propriétaire : France Lauréat de ces lots : LOT-0000 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 11:23 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication