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Plombières-lès-Dijon
Côte-d'Or
< 90 000 €
Procédure ouverte - Chauffage (exploitation, entretien)
Publié :28/10/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 25/11/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)
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Annonce No : 24-123122
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME. BAYARD Monique Maire
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Plombières-lès-Dijon
Adresse : Place de la Mairie 21370 Plombières-lès-Dijon
Coordonnées :
Téléphone : 0380435236
Fax : 0380438567
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.plombieres-les-dijon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Section 3 - Description du marché
PLOMBIERES LES DIJON - Exploitation de chauffage et d'équipements connexesLieu d'exécution : plombiere les dijon
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Caractéristiques principales : Prestations de service permettant l'exploitation des installations de : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation mécanique et traitement d'air Climatisé des équipements la VILLE DE PLOMBIERES LES DIJON (21370)
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
Commence le : 2025-01-01
Termine le : 2027-01-01
Section 6 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : se référer au Règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au Règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint
avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2024-11-25T12:00:00
Délai minimum de validité des offres : 178 jours
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024PLPA0648
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC11
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 nov. 2024
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : tous les 4 ans
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat