Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 24-123142 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24310051800170 Ville : Toulouse Code postal : 31505 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1542608 Identifiant interne de la consultation : 24M0388PA-HZ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marchespublics@toulouse-metropole.fr Numéro de téléphone du contact : +33 567738198 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : 24M0388PA - AC-HZ - AERODROME TOULOUSE-LASBORDES - INSPECTION DE L'AIRE DE MOUVEMENT 2025-2028 Code CPV - Descripteur principal : 71631490 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La consultation concerne les inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome est de vérifier son état apparent, sans expertise approfondie, afin que des renseignements relatifs à l'exploitation de l'aérodrome ou pouvant influencer les performances de l'aéronef soient communiqués aux organismes appropriés de la circulation aérienne et par voie d'information aéronautique conformément à l'arrêté du 6 mars 2008. Les inspections de l'aire de mouvement consistent, notamment, à : - collecter des informations sur l'état global de l'aire - effectuer, en tant que de besoin, des actions correctives immédiates - rendre compte à l'autorité en charge de la circulation aérienne, le SNA- Sud, et à l'exploitant, Toulouse Métropole - inspections journalières - inspections à la demande - convoyage de véhicules à la demande Lieu principal d'exécution du marché : TOULOUSE METROPOLE 31000 - Toulouse Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 20 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation