Marchés publics

Département(s) de publication : 63 Annonce No : 24-123201 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24630109700050 Ville : Lezoux Code postal : 63190 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FEosG_-U4l Identifiant interne de la consultation : 2024-AMO extension PAI Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : SERVICE MARCHES PUBLICS Adresse mail du contact : Marchespublics@ccdoreallier.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-21T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'extension du parc d'activités Entre Dore et Allier Code CPV - Descripteur principal : 71310000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Mission d'AMO visant à encadrer et piloter les études préalables nécessaires à la création d'une nouvelle Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique. Lieu principal d'exécution du marché : LEZOUX Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €50000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur 4 ans de 50 000,00 euros HT et fera l'objet de bons de commandes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - CS 90129 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 / Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr