Marchés publics

Département(s) de publication : 78 Annonce No : 24-123253 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : DAMERGY Sami Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mantes la Ville Adresse : Place de la Mairie 78711 30842MANTES LA VILLE Coordonnées : Téléphone : 0130985549 Courriel : commandepublique@manteslaville.fr Adresse internet : http://www.manteslaville.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Refonte, hébergement et maintenance du site internet de Mantes-la-VilleLieu d'exécution : Mairie de Mantes la Ville 78711 Mantes-la-ville Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui Caractéristiques principales : La consultation porte sur la refonte, l'hébergement et maintenance sur 3 ans du site internet de Mantes-la-Ville Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des prestations similaires sont envisagées. Cette consultation a pour objectif notamment, de : - Simplifier l'expérience usager, créer une expérience intuitive moderne et efficace pour les internautes tout en sécurisant les données - Proposer des services en accès direct sur l'application mobile - Anticiper l'évolution des services en ligne (paiement des abonnements de stationnement etc) - Assurer la conformité aux normes réglementaires de sécurité des données et aux critères d'accessibilité niveau AA (niveau d'Accessibilité Amélioré) selon le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), garantissant ainsi que toutes les populations, y compris les personnes en situation de handicap, puissent utiliser les services en ligne sans barrières. - Optimiser et améliorer la visibilité du site et augmenter la fréquentation, en intégrant des pratiques de référencement naturel efficaces.- Anticiper les exigences de la loi REEN (Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique) sur le numérique responsable, en intégrant des principes d'éco-conception pour réduire l'impact environnemental du site web. - Redynamiser l'image de la ville sur le Web à travers une ambiance graphique moderne et esthétique... - assurer une maintenance du site de 3 ans Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont réglées sur fond propre de la collectivité Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-22T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24COM012 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 22 nov. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations au cours d'une audition dans les locaux du pouvoir adjudicateur permettant également la présentation du produit proposé. Concernant les délais d'exécution du contrat et des prestations, ces derniers sont défini comme suit : 1)le contrat prend effet à compter de sa date de notification, 2)Concernant la refonte du site internet du pouvoir adjudicateur, ce dernier doit être opérationnel au plus tard le 15 juin 2025 (délai de vérification d'aptitude compris), soit à titre indicatif environ 4 mois à compter de la date de notification du contrat. 3) La prestation de maintenance préventive, corrective et évolutive débute à compter de la fin de la période de garantie pour une durée de 3 ans ferme