Marchés publics

Département(s) de publication : 27, 76, 60, 61, 14, 78, 80, 75 Annonce No : 24-123297 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : VAL-DE-REUIL Type de Numéro national d'indentification : siren N° National d'identification : 21270701200010 Ville : Val-de-reuil Code postal : 27100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/ Identifiant interne de la consultation : 24_03 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de la Commande publique Adresse mail du contact : Commandepublique@valdereuil.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Justificatif assurant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente (voir Réglement de consultation pour plus d'informations) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-29T17:30:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché d'insertion professionnelle par l'activité économique dans le cadre de prestations de nettoyage manuel des espaces publics extérieurs de la commune de Val-de-Reuil. Code CPV - Descripteur principal : 75231240 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Marché d'insertion professionnelle par l'activité économique dans le cadre de prestations de nettoyage manuel des espaces publics extérieurs de la commune de Val-de-Reuil. Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Reuil Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : structureInsertion Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché comporte une tranche optionnelle pour la réalisation de prestations étendues au centre commercial des falaises situé à Val-de-Reuil. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions suivantes : L'affermissement devra intervenir par voie d'ordre de service, et devra intervenir les trois ans suivant la date de notification dudit marché. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité : Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. Si tel est le cas, la (ou les) négociation(s) se déroulera (ront) dans les conditions ci-dessous soit par écrit, soit oralement, soit en combinant ces deux modes. Négociation écrite Les candidats recevront de la part de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, par écrit (courrier ou courriel), une proposition de négociation dans laquelle figureront les éléments suivants : Intitulé du marché ; Objet de la négociation ; Date et heure limites à laquelle le candidat devra proposer sa nouvelle offre, étant précisé qu'en l'absence de nouvelle proposition, le candidat sera réputé maintenir son offre initiale. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés. Si le ou les candidats ne produisent pas les certificats et attestations dans les délais impartis alors le ou les candidats suivants la liste du classement seront retenus à titre provisoire selon le même mécanisme de contrôle initialement appliquée à l'offre la mieux classée. Le marché comporte une clause de réexamen figurant à l'article 14 du CCAP.