Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 24-123477 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24310063300391 Ville : LABEGE Code postal : 31670 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=37875 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : commande.publique@sicoval.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-28T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Animation d'un écosystème coopératif visant à renforcer le modèle économique de l'Economie Sociale et Solidaire Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La durée du marché est estimée à 18 mois maximum à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé au 1er trimestre 2025. Le Sicoval a fait une demande d'aide établie sur des dépenses prévisionnelles de 72 630 euro(s) TTC. En conséquence, le montant du marché, toutes tranches affermies, ne pourra pas dépasser 60 630 euro(s) TTC. Le montant maximum des primes est fixé à 12 000 euro(s) TTC. Nombre et consistance des lots : lot unique Lieu principal d'exécution du marché : 110 Rue Marco Polo 31670 - LABEGE La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.