Marchés publics

Département(s) de publication : 22, 29, 35 Annonce No : 24-123812 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Labocéa Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000208200043 Ville : Ploufragan Code postal : 22440 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Identifiant interne de la consultation : 2024-16S02-023 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : O. Pinault Adresse mail du contact : Olivier.pinault@labocea.fr Numéro de téléphone du contact : +33 296690210 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - une lettre de candidature - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : . Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente Consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; . Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; . Qu'Il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire. Pour faciliter les démarches administratives, il est conseillé d'utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc1, Dc2). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article précédent Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - références auprès d'acheteur public, pour prestations de même nature et d'importance similaire réalisés sur les 3 dernières années - moyens humains et techniques affectés au marché Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-21T14:30:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Prix 45%, valeur technique 50% et Responsabilité sociétale et environnementale 5% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Contrôle de conformité de la comptabilité analytique afférente au mandat SIEG Code CPV - Descripteur principal : 79132000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Il s'agit d'une mission de contrôle de la comptabilité analytique afférente au mandat SIEG de Labocéa. Elle doit être menée par un commissaire aux comptes ou équivalent indépendant (professionnel du chiffre indépendant). Celui-ci devra s'assurer que les comptes reflètent fidèlement la situation financière de l'activité SIEG national. Cette mission donnera lieu à une attestation de conformité validant la compensation financière annuelle du mandat SIEG afin de débloquer le solde du paiement par les services de l'Etat. Durée d'un an, renouvelable à quatre reprises (cinqans maximum). Lieu principal d'exécution du marché : Ploufragan Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €60000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non