Marchés publics

Département(s) de publication : 25 Annonce No : 24-123808 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22250001900013 Ville : BESANCON Cedex Code postal : 25031 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1552230 Identifiant interne de la consultation : 2024DPL0035 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : https://www.marches-publics.info/ Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Nettoyage du Parc de la Gare d'Eau par moyen hippomobile - Marché de réinsertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du Département du Doubs Code CPV - Descripteur principal : 75231240 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (cf règlement de consultation). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre débute le 1er Mars 2025 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure), pour une durée de 4 ans. Le montant maximum de commandes est de 120 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) Lieu principal d'exécution du marché : Parc de la Gare d'Eau 7 avenue de la Gare d'Eau 25000 - Besançon Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 120000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : structureInsertion Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https:// www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.