Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 24-123552 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : de la commande publique Service Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de L'Union Adresse : 6 bis Avenue des Pyrénées 31240 L'Union Coordonnées : Téléphone : +33 562892289 Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr Adresse internet : https://www.ville-lunion.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com Section 3 - Description du marché Contrôle périodique règlementaire des aires de jeux pour les enfants et des installations sportives de la Ville de L'UnionLieu d'exécution : Territoire de la commune 31240 L'Union Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'un contrôle périodique règlementaire des aires de jeux, y compris les sols et des installations sportives de la Ville de L'Union. Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Néant Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-12-03T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-16 Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 50000.00 EUR Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PersonnePhysique : de la commande publique Service Mairie de L'UnionAdresse : 6 bis Avenue des Pyrénées 31240 L'Union Coordonnées : Téléphone : +33 562892289 Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr Adresse internet : https://www.ville-lunion.fr/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : PersonnePhysique : de la commande publique Service Mairie de L'UnionAdresse : 6 bis Avenue des Pyrénées 31240 L'Union Coordonnées : Téléphone : +33 562892289 Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr Adresse internet : https://www.ville-lunion.fr/ Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PersonnePhysique : de la commande publique Service Mairie de L'UnionAdresse : 6 bis Avenue des Pyrénées 31240 L'Union Coordonnées : Téléphone : +33 562892289 Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr Adresse internet : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com envoi : PersonnePhysique : de la commande publique Service Mairie de L'UnionAdresse : 6 bis Avenue des Pyrénées 31240 L'Union Coordonnées : Téléphone : +33 562892289 Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr Adresse internet : https://www.ville-lunion.fr/ Section 13 - Lots lot : numLot : 1 description : Jeux pour les enfants y compris les sols des aires de jeux numLot : 2 description : Installations sportives