Marchés publics

Département(s) de publication : 42, 69, 71 Annonce No : 24-123817 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie De Charlieu Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21420052900011 Ville : CHARLIEU Code postal : 42190 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=54598 Identifiant interne de la consultation : 24AT-0053-P Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Marion Lucchitta-Merle Numéro de téléphone du contact : +33 477693389 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat de qualification indiqué pour chaque lot dans le Rc Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-20T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du secteur Montplaisir Code CPV - Descripteur principal : 45233253 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Travaux d'aménagement d'un cheminement piétonnier dans le secteur Montplaisir avec une tranche ferme comprenant la réalisation d'un cheminement en partie est en enrobé grenaillé, la tranche optionnelle 1 comprenant la désimperméabilisation du secteur est du projet et la tranche optionnelle 2 comprenant la réalisation d'un cheminement sur la partie ouest du projet. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant le commencement d'exécution des tranches optionnelles sont fixés à 36 mois Lieu principal d'exécution du marché : secteur Montplaisir 42190 - CHARLIEU La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Terrassement - Voirie Code CPV - Descripteur principal : 45233252 Lieu d'exécution du lot : secteur Montplaisir 42190 CHARLIEU Description succincte du marché/lot : 2 : Espaces verts - Mobiliers Code CPV - Descripteur principal : 45112700 Lieu d'exécution du lot : secteur Montplaisir 42190 CHARLIEU Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Téléphone: 04.78.14.10.10 Télecopieur: 04.78.14.10.65 Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du CJA) - référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution (article L. 551-13 du CJA) - recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", réquête n°291545)accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la susupension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du CJA)