Marchés publics

Département(s) de publication : 47 Annonce No : 24-123696 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAU 47 Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25470249100013 Ville : AGEN Code postal : 47031 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr Identifiant interne de la consultation : 24166 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Geneviève LE LANNIC Adresse mail du contact : service.marchespublics@eau47.fr Numéro de téléphone du contact : +33 553684400 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-02T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations d'assurance pour les besoins du Syndicat Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Prestations d'assurance pour les besoins du Syndicat Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Assurance responsabilité et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN Description succincte du marché/lot : Assurance protection juridique des personnes physiques Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.