Marchés publics

Département(s) de publication : 57 Annonce No : 24-123647 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. BOULAY Jean-Paul Adjoint au Maire délégué Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TERVILLE Adresse : Route de Verdun 57180 Terville Coordonnées : Téléphone : 0382888288 Courriel : Contact@terville.fr Adresse internet : http://terville.fr Section 3 - Description du marché TRANSPORTS SCOLAIRES COLLECTIFS Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les transports scolaires non réguliers (aller-retour) pour les écoles de Terville. L'engagement est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le marché est renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes successives d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conforme aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les engagements se feront ponctuellement et feront l'objet d'émission de bons de commandes de la Ville au fur et à mesure des besoins. Le marché est passé avec seulement un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique. Le montant annuel maximum des commandes pour chaque période (2025, 2026, 2027 et 2028) s'élèvera à 20 000 euro(s) T.T.C. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre s'élèvera donc à 80 000 euro(s) T.T.C Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution dateDebutPrestation : 2025-01-01 Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-25T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024M13 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le profil acheteur à l'adresse : https://marchespublics-terville.safetender.com La demande devra être adressée 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra donner une réponse 6 jours avant la date limite de remise des offres. Section 11 - Adresses complémentaires envoi : conditionsRemise : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique en utilisant le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics-terville.safetender.com Section 13 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur le profil acheteur à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics-terville.safetender.com