France: Travaux de constructionPJ Moulins restructuration extension - travaux - AO2 - Reconsultation lots 3B, 5, 6, 9, 10A, 10B, 11 et 13
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
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Table of contents
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : PJ Moulins restructuration extension - travaux - AO2 - Reconsultation lots 3B, 5, 6, 9, 10A, 10B, 11 et 13
Description : Le tribunal judiciaire actuel est réparti sur trois sites du centre historique de la ville de Moulins : ancien collège des Jésuites (tribunal historique), ancienne gendarmerie et palais d'Ansac. Le projet prévoit le regroupement des activités judiciaires sur le site historique de l'ancien Collège des Jésuites ainsi que dans l'ancienne gendarmerie située sur une parcelle attenante en coeur d'îlot. L'ancien collège des Jésuites bâti au XVIIe siècle est classé au titre des monuments historiques, c'est un ERP de 3eme catégorie d'environ 2450 m² réparti sur 3 niveaux dont combles partiellement aménagés, l'édifice abrite notamment la Cour d'Assises de l'Allier. L'ancienne gendarmerie est un édifice bâti au XIXe de valeur patrimoniale moindre, c'est un ERP de 5eme catégorie d'environ 1250 m² réparti sur 5 niveaux dont caves et combles et présentant des difficultés d'accès. L'effectif total (hors public) du palais de justice est d'environ 70 personnes (fonctionnaires et magistrats). L'ambition du projet porté par le Ministère de la Justice est de redonner sa pleine mesure au tribunal judiciaire de Moulins. D'une part en y rétablissant de bonnes conditions de sécurité et de travail du personnel, d'accueil du public et des justiciables. D'autre part en mettant en oeuvre la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine dont l'architecture monumentale illustre l'image de l'institution et l'action de l'État. L'opération envisagée prévoit la restauration du Collège des Jésuites et la restructuration lourde des deux édifices ainsi que leur liaisonnement par une construction neuve intégrant un niveau de sous-sol, une extension au niveau d'un pignon aveugle de l'édifice classé, une seconde construction en rez-de-chaussée. Le total des surfaces de plancher du projet est estimé à environ 4 400 m² (restructuration et extension). Les principales fonctions programmées sont une salle des pas-perdus, un SAUJ (service d'accueil unique du justiciable), des salles d'audience, un pôle pénal, un parcours sécurisé des détenus, des espaces tertiaires, des espaces de service, des espaces techniques ainsi que les espaces de circulations. La forte valeur patrimoniale du site nécessite un travail d'intégration du projet d'extension de l'équipement mais aussi une prise en compte des contraintes de solidité, de sûreté, d'accessibilité et de performances énergétiques.
Identifiant de la procédure : b25d0111-9757-4a8c-a0ee-4d209181c2f5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 rue de Paris
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés : 8
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel : Ministère de la Justice - DIR-SG Centre-Est Département immobilier de Lyon, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 12001003800095
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 20 bd Eugène Deruelle
Ville : Lyon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 69003
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Pays : France
Adresse électronique : paul.galabertier@justice.gouv.fr
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 06 16 46 96 94
Téléphone : 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 09:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication