Marchés publics

Département(s) de publication : 66 Annonce No : 24-140639 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004360200016 Ville : Argelès sur Mer Code postal : 66704 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1574338 Identifiant interne de la consultation : 2024S50PEBOU Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique Assurances Numéro de téléphone du contact : +33 468816377 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Habilitation préfectorale pour le transport des déchets concernés / pièce obligatoire à fournir Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-15T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation d'enlèvement des bennes à boues et sables des stations d'épuration du territoire de la CC ACVI Code CPV - Descripteur principal : 90513700 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 210000.0 Euro(s) H.T. Une habilitation préfectorale pour le transport des déchets concernés est à fournir obligatoirement Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire 66700 - Argelès-sur-mer Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 330000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non