Marchés publics

Département(s) de publication : 66 Annonce No : 24-141099 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004360200016 Ville : Argelès sur Mer Code postal : 66704 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1574776 Identifiant interne de la consultation : 2024T56PROPA Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Marchés Publics Numéro de téléphone du contact : +33 468816377 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Projet d'aménagement d'une zone d'activité à vocation commerciale 'Porte des Albères " située sur la commune d'Argelès sur Mer Code CPV - Descripteur principal : 45111291 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté des communes Albères Côte Vermeille Illibéris travaille sur l'aménagement d'un espace foncier à vocation économique situé sur la ZAE d'Argelès-sur-Mer, et propriété actuelle de la Communauté de communes. Ce projet va permettre de : - Réhabiliter une dent creuse de 21 399 m2 sur la ZAE d'Argelès-sur-Mer - Répondre aux demandes d'implantation sur le territoire - Créer de nouvelles activités, créatrices d'emploi et attractives, en complémentarité des activités déjà présentes sur le territoire Lieu principal d'exécution du marché : Rue des Alouettes 66700 - Argelès-sur-mer Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 01 : Voirie et réseaux humides. Voirie et réseaux humides Code CPV - Descripteur principal : 45232130 Lieu d'exécution du lot : Rue des Alouettes 66700 Argelès-sur-mer Description succincte du marché/lot : 02 : Réseaux secs. Réseaux secs Code CPV - Descripteur principal : 45231000 Lieu d'exécution du lot : Rue des Alouettes 66700 Argelès-sur-mer Description succincte du marché/lot : 03 : Espaces verts. Espaces verts Code CPV - Descripteur principal : 45112710 Lieu d'exécution du lot : Rue des Alouettes 66700 Argelès-sur-mer