Marchés publics

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Route de Grenoble BP 3007 - 06201 Nice — AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport. Forme juridique de l'acheteur : autorité locale. Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : 2024M0312 Réaménagement de la RD 635 – communes d'Antibes, Vallauris et Valbonne. Description : Réaménagement de la RD 635 - communes d'Antibes, Vallauris et Valbonne. Identifiant interne : 2024M0312. Type de Procédure : ouverte. Procédure accélérée : non. Principales caractéristiques de la procédure: Lot n°1 Travaux de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers (tranche ferme et optionnelle). 2.1.1 Objectif Nature du marché : travaux. Nomenclature principale (cpv): 45233120. 45316110. 2.1.2 Lieu d'exécution Code NUTS : FRL03. Pays : France. Informations complémentaires de la procédure : Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0 % calculée sur le montant TTC des prestations.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure : Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0 % calculée sur le montant TTC des prestations. Base juridique : Directive 2014/24/EU. 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT 1. Titre : Lot n°1 Travaux de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers. Description : Travaux de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers Tranche Ferme : Réaménage- ment de la RD635 entre le Lycée Léonard de Vinci et PR0+480. Date de démarrage : notification du marché. Le délai est de 10 Mois dont 45 jours calendaires de préparation de chantier Tranche Optionnelle : Réaménagement de la RD635 du PR0+480 au PR0+874 – VRD et OA. Date de démar- rage : à la notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche optionnelle. Le délai est de 9 Mois dont 45 jours calendaires de préparation de chantier. Le délai d'affermissement est de 2 Mois à compter de la notification du marché. 5.1.1 Objectif Type de marché : travaux. Classification CPV : 45233120. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays : France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois : 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Informations complémentaires : Présence d'une clause sociale. L'attention du candidat est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de R 2111-10 du CCP et tels que définis à l'article 6.3 du CCAP.. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description : se référer au Règlement de la consultation. Approche de réduction des impacts environnementaux : other. Approche de réduction des impacts environnementaux : autre Objectif social promu : autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Niveau minimal de capacité technique. Description : qualification QUALIBAT ou AFNOR certification ou GLOBAL ou FNTP en cours de validité (durée 5 ans), ou équivalent : 2322/2331/2342/2532/2322/322/321/3752/3762/3712/37322. Type : Capacité économique et financière. Nom : Niveau minimal de capacité financière. Description : Chiffre d'affaires HT annuel global au moins égal à 2 000 000,00€ HT. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50. Critère Qualité : Nom : Conditions d'exploitation sous chantier. Description : Conditions d'exploitation sous chantier SC1 10PTS-Cohérence du DESC par rapport au planning SC2 40PTS-Gain en nombre de jours d'ouverture à la circulation par rapport à la solution de base en dehors des jours de fermeture des vacances scolaires, WE et jours fériés. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20. Critère Qualité : Nom : Valeur technique de l'offre. Description : Valeur technique de l'offre SC1 30PTS-Moyens humains et matériels SC2 100PTS-Méthodologie d'exécution des prestations principales. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25. Critère Qualité : Nom : Valeur environnementale. Description : Valeur environnementale SC1 30PTS-sur la base des sous-critères : SOPRE - SOPAE/SOGED/SOPAQ. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public. Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 15:30. Soumission électronique : autorisée. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : non autorisée. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présen- tées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 jour. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun. Pas de système d'acquisition dynamique. 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice (TA) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice (TA) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice (TA) Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: LOT 2. Titre: Lot n°2 Eclairage. Description : Marché ordinaire. 5.1.1 Objectif Type de marché : travaux. Classification CPV : 45316110. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays : France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois : 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description : se référer au règlement de la consultation. Approche de réduction des impacts environnementaux : other. Approche de réduction des impacts environnementaux : autre Objectif social promu : autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Niveau minimal de capacité technique. Description : Niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé en cours de validité, suivants ou équivalents : Certificats de qualification professionnelle FNTP 2019 ou équivalents : 651. Type : Capacité économique et financière. Nom : Niveau minimal de capacité financière. Description : Chiffre d'affaires HT annuel global au moins égal à 100 000,00 € HT. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60. Critère Qualité : Description : Valeur technique de l'offre SC1 - 30PTS Moyens humains et matériels SC2 - 100PTS Méthodologie d'exécution des prestations principales. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35. Critère Qualité : Nom : Valeur environnementale. Description : SC1 - 30PTS Valeur environnementale. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5. 5.1.11 Documents de marché. Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 15:30. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr . Catalogue électronique : non autorisée. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présen- tées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : non autorisée. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 jour. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : requise. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d'acquisition dynamique. 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision. Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice (TA). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice (TA). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice (TA). Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001. Organisation qui traite les offres : ORG-0001. Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001. Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22060001900016. Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM). Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM). 147 boulevard du Mercantour - BP 3007. Ville : Nice. Code postal : 06201. Pays : FRANCE. Point de contact : Service des Marchés. Adresse électronique : marches@departement06.fr . Téléphone : +33 497186000. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr . Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Nice (TA). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026. Département : Direction des Achats et de la Logistique. Adresse postale : 18, avenue des Fleurs. CS 61039. Ville : Nice. Code postal : 06050. Pays : France. Point de contact : Tribunal administratif de Nice. Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr . Téléphone: +33 489978600. Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ . Url d'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ . Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 5a693454-a4aa-47ea-bd7a-a79a1c5f2636 Type de formulaire : Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d'envoi de l'avis : 11/12/2024 à 09:46. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.