Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 24-123966 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Mogicato Bruno Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Enova Aménagement Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE Coordonnées : Téléphone : 0581762442 Courriel : info@enova-amenagement.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://enova-labege-toulouse.fr/ Section 3 - Description du marché ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES POUR LA CREATION DE LA ZAC D'EXTENSION DU PARC TECHNOLOGIQUE DU CANALLieu d'exécution : 436 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 89 900 euros HT. Le marché est à prix mixtes (unitaires et forfaitaires) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché a pour objet d'accompagner le maître d'ouvrage dans la finalisation des procédures règlementaires (DUP, autorisations environnementales, MECDU) ZAC D'EXTENSION DU PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 18 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliqué Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé via l'emprunt Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme juridique particulière demandée Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Prix des prestations 40% Valeur technique de l'offre Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-20T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2024-21 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://enova-labege-toulouse.fr/ Code NUTS : FRJ23 Valeur estimée hors TVA : entre75 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/2024 à 12:00 Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 nov. 2024 Lieu : 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 Allée Jules Guesde, BP 7015 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 0561337000 Fax : 0561337113Mel : tgi-toulouse@justice.fr Les annexes ne pourront être transmise que sous réserve de la transmission au Pouvoir Adjudicateur, d'un accord de confidentialité préalablement signé, annexé au présent Règlement de Consultation. Par ailleurs, en raison du nombre important d'annexes de la présente consultation, le candidat devra effectuer une demande auprès du Pouvoir Adjudicateur (via la plateforme ou via l'adresse mail juridique@gie-valcommun.fr) afin d'obtenir ces annexes