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Ville de Canet-en-Roussillon
Pyrénées-Orientales
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Assistance juridique
Publié :17/12/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 15/03/2025 à 1h00 (Il y a 1 an)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.France: Services de conseils et de représentation juridiquesPRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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Table of contents
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Canet-en-Roussillon
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture à la collectivité d'un marché de prestations de services juridiques
Identifiant de la procédure : e40f1851-1bb7-4f1e-8681-411d873de79d
Identifiant interne : 25_00_MPA_2024
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet en roussillon
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 216 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HGC AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : HGC AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 216 000 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25_00_mpa_2024
Titre : Prestations D'Assistance Juridique Et De Représentation En Justice
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Ville de Canet-en-Roussillon, Tribunal administratif de Montpellier, HGC AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 14FC2ACC-F236-F472-977DEF86FC0FCE3D
Numéro d’enregistrement : 6181
Numéro d’enregistrement : 14FC2AF1-99FC-7BD2-96E3BAF9E8F4A38A
Numéro d’enregistrement : 1555053-1-0-1
Adresse postale : Place Saint Jacques
Adresse postale : 6, rue Pitot
Adresse postale : 940 Av Eole
Ville : Seyssinet-Pariset
Ville : Canet-en-Roussillon
Ville : Montpellier
Ville : Perpignan
Code postal : 38170
Code postal : 66145
Code postal : 34063
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Point de contact : M. LODA Stéphane
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Adresse électronique : infos@canetenroussillon.fr
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse électronique : contact@hgc-avocats.fr
Téléphone : +33480041260
Téléphone : 0468867000
Téléphone : 0467548100
Téléphone : 0468668582
Télécopieur : 0468867032
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://www.canetenroussillon.fr
Profil de l’acheteur : http://www.canetenroussillon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 10:56 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
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