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  • Ex ante volontaire - Assistance juridique

  • Publié :17/12/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 15/03/2025 à 1h00 (Il y a 1 an)

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France: Services de conseils et de représentation juridiquesPRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE Avis en cas de transparence ex ante volontaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Canet-en-Roussillon 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE Description : La présente consultation a pour objet la fourniture à la collectivité d'un marché de prestations de services juridiques Identifiant de la procédure : e40f1851-1bb7-4f1e-8681-411d873de79d Identifiant interne : 25_00_MPA_2024 Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet en roussillon Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 216 000 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : HGC AVOCATS Offre : Identifiant de l’offre : HGC AVOCATS Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000 Valeur de l'offre : 216 000 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 25_00_mpa_2024 Titre : Prestations D'Assistance Juridique Et De Représentation En Justice Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Ville de Canet-en-Roussillon, Tribunal administratif de Montpellier, HGC AVOCATS Taille de l’opérateur économique : Grande Numéro d’enregistrement : 14FC2ACC-F236-F472-977DEF86FC0FCE3D Numéro d’enregistrement : 6181 Numéro d’enregistrement : 14FC2AF1-99FC-7BD2-96E3BAF9E8F4A38A Numéro d’enregistrement : 1555053-1-0-1 Adresse postale : Place Saint Jacques Adresse postale : 6, rue Pitot Adresse postale : 940 Av Eole Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Canet-en-Roussillon Ville : Montpellier Ville : Perpignan Code postal : 38170 Code postal : 66145 Code postal : 34063 Code postal : 66000 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : M. LODA Stéphane Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : infos@canetenroussillon.fr Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse électronique : contact@hgc-avocats.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0468867000 Téléphone : 0467548100 Téléphone : 0468668582 Télécopieur : 0468867032 Télécopieur : 0467547410 Adresse internet : http://www.canetenroussillon.fr Profil de l’acheteur : http://www.canetenroussillon.fr Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Soumissionnaire Bénéficiaire effectif Nationalité du propriétaire : France Lauréat de ces lots : LOT-0000 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 10:56 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication

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