Marchés publics

Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47 Annonce No : 24-107838 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Madame la Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Grand Cubzaguais Adresse : Parc Aquitaine, 365 Av. Boucicaut 33240 Saint-André-de-Cubzac Coordonnées : Téléphone : 0557439637 Courriel : achats@grand-cubzaguais.fr Adresse internet : https://www.grand-cubzaguais.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/ Section 3 - Description du marché Prestations de géomètre sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de CommunesLieu d'exécution : 365 avenue Boucicaut 33240 Saint-andré-de-cubzac Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Prestations de géomètre sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché a pour objet de confier à un Géomètre la réalisation de travaux topographiques et fonciers nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi des aménagements et travaux du territoire dont le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a la compétence ( à savoir l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 CGCT, création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ou aéroportuaire, promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, protection et mise en valeur de l'environnement comme la mise en place la gestion et la promotion des chemins de randonnées par exemple, politique du logement et du cadrcadre de vie, création aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire...). Ces travaux consistent essentiellement en : - Levés topographiques à toutes échelles, - Travaux d'implantation topographiques, - Piquetage général des voiries, - Délimitation d'emprise, - Bornage et plan de vente, - Établissement de documents d'arpentage, - Établissement et mise à jour de plan parcellaire - Établissement de plan de vente, - Ou toutes autres missions prévues au BPU Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour un montant maximum de 89 000.00 euros HT Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-04T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-FCS-0020 Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr/ Code NUTS : FRI12 Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s) Lot 01 - Prestations de géomètre topographe sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes Lot 02 - Prestations de géomètre expert sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème trimestre 2027 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C, 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle 33700 MERIGNAC Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Numéro de la consultation : 2024-FCS-0020, le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation Section 11 - Adresses complémentaires Renseignements complémentaires : https://demat-ampa.fr Section 12 - Lots lot : numLot : 01 description : Prestations de géomètre topographe sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes Prestations de géomètre topographe sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 76 000,00 Euro(s) H.T numLot : 02 description : Prestations de géomètre expert sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes Prestations de géomètre expert sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 13 000,00 Euro(s) H.T