Marchés publics

France: Services d'étudesRéalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SPL Grand Est mobilités 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est Description : Dans le cadre de l'exécution des prestations trois types d'études sont réalisées : - Diagnostic du territoire ; - Diagnostic de la mobilité ; - Construction des offres cibles, prévisions de trafics et de recettes et évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation. La réalisation de l'étude de l'ensemble du Grand Est se fait par le biais de marchés subséquents désignant le périmètre géographique à étudier dans le cadre du marché subséquent notifié. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché subséquent un planning d'exécution de rendu des livrables de l'étude est mis en place. Ce planning fait apparaître la date de restitution de mi-parcours présentant les avancées de l'étude à la moitié du délai escompté ainsi que la date de la restitution finalisée et des éléments de reprises. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités commandées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'un million cinq cent mille d'euros (1 500 000 euro(s) HT) pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Code CPV concernant la présente mission : 79311100-8 Services de conception d'études 79311000-7 Services d'études Identifiant de la procédure : 0469931e-afee-4f2e-b4f4-fe9a330fddf3 Identifiant interne : 24AOAC010 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Région Grand Est Ville : Région Grand Est Code postal : 67000 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément autant de fois que nécessaire sans pour autant que l'accord-cadre puisse dépasser une durée totale de 48 mois. La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aoac010 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aoac010 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, SPL Grand Est mobilités, SPL Grand Est Mobilités, Tribunal judiciaire de Strasbourg, Tribunal judiciaire de Strasbourg Numéro d’enregistrement : 4F6B9C05-92D9-130D-7C4A2E0B6B1588DA Numéro d’enregistrement : 80309 Numéro d’enregistrement : 4F6B9C3A-0526-4E2A-96E029368E9C9929 Numéro d’enregistrement : 4F6B9C4F-B295-F4E0-A4B4074E4EEB2BE3 Numéro d’enregistrement : 4F6B9C77-F5B5-BA40-053C20CED2822270 Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers Adresse postale : 1rue des Arquebusiers Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030 Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030 Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Code postal : 38170 Code postal : 67000 Code postal : 67000 Code postal : 67070 Code postal : 67070 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : SPL Grand Est mobilités Point de contact : Service Achats Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : contact.achats@splgrandestmobilites.fr Adresse électronique : contact.achats@splgrandestmobilites.fr Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0640975088 Téléphone : 0640975088 Téléphone : (33)388752727 Téléphone : (33)388752727 Télécopieur : (33)388752930 Télécopieur : (33)388752930 Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 14:10 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication