Marchés publics

France: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes« VOIRIE - Travaux de voirie » Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Hyères 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : « VOIRIE - Travaux de voirie » Description : Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie (lot 1) et de débroussaillage et d'abattage d'arbres (lot 2). Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs, cimetières, etc...) sur l'ensemble du territoire dont la commune de Hyères a la compétence de gestion (îles comprises) ; ainsi que des travaux en propriété privé pour la pose de fourreaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens. Concernant le lot 2, le présent accord-cadre n'inclut pas l'abattage d'arbres et de palmiers dans le cadre d'entretien courant des espaces verts ni de prestations d'entretien liées aux pistes DFCI. Les travaux du lot 2 du présent accord-cadre sont effectués lorsque les travaux de voirie nécessitent l'intervention de prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres pour être réalisés. Concernant les deux lots, le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 Euros HT sur le territoire d'Hyères au jour du lancement du projet. A titre accessoire le marché prévoit la fourniture et la dépose de mobilier urbain. Identifiant de la procédure : 5502816c-a35e-41c0-b769-e5d8983edac1 Identifiant interne : AOO016/24 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités sont définies à l'article 18-1 du CCAP. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Le lot 1 est soumis à une clause d'insertion sociale. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Commune d'Hyères, Tribunal administratif de Toulon Numéro d’enregistrement : 21830069700016 Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis Adresse postale : 5 rue racine Ville : Hyeres cedex Ville : TOULON Code postal : 83412 Code postal : 83041 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : 0494007832 Téléphone : 0494427930 Télécopieur : 0494007981 Télécopieur : 0494427989 Adresse internet : https://www.hyeres.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 11:10 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication