Marchés publics

Département(s) de publication : 68, 67, 57, 54, 59, 69, 75, 55, 93 Annonce No : 24-141987 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : VILLE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21680298300017 Ville : SAINTE-MARIE-AUX-MINES Code postal : 68160 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Identifiant interne de la consultation : 20240004MODSMAM Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Eléonore HAUPTMANN Adresse mail du contact : Direction@ville-saintemarieauxmines.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-31T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VILLE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : REALISATION DE PRESTATIONS POUR LA MODERNISATION D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE : Expertise-conseil en organisation, gestion, efficacité et innovation territoriale Code CPV - Descripteur principal : 79410000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'expertise-conseil en organisation, gestion, efficacité et innovation territoriale pour la modernisation de d'une collectivité territoriale du Haut-Rhin (68) - la ville de Sainte-Marie-aux-Mines. Le périmètre de réflexion tiendra cependant compte de l'échelle la Communauté de Communes du Val d'Argent (CCVA) et des différents bénéficiaires présentés infra, dans la mesure où un grand nombre d'agents de la ville exerce des missions partagées ou mutualisées. La modernisation de la collectivité territoriale a pour ambition de la faire cheminer vers des modèles organisationnels performants et innovants adaptés à des organisations de taille modeste. Dans le cas présent, il s'agit d'un territoire de rural, de moyenne montagne, de faible densité et de faibles moyens d'ingénierie territoriale. L'ambition de modernisation s'inscrit dans le contexte de la dynamique d'intercommunale à l'oeuvre à l'échelle de la vallée (intercommunalité de 4 communes) mais aussi de l'Alsace Centrale. Pour autant, la collectivité territoriale cherche à optimiser son fonctionnement et ses moyens tout en gardant sa spécificité, son projet de développement et d'innovation territoriale et son pouvoir d'agir propre Lieu principal d'exécution du marché : Sainte-Marie-aux-Mines Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 30000 Maximum : 215000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Lot 1 - Audit et cadrage organisationnels et projet de services Code CPV - Descripteur principal : 79410000 Description succincte du marché/lot : Ce lot porte sur les prestations de type audit interne, analyse organisationnelle et juridique et prospective territoriale. Ces prestations doivent permettre d'optimiser les organisations internes et les traduire en schémas organisationnels. De plus, elles doivent conduire à définir un projet de stratégie globale de mutualisation de services, et, d'autre part, de mettre en oeuvre des actions d'amélioration de l'action publique territoriale. In fine, il s'attache à l'énoncé d'un.des projet.s de services dédiés et de services mutualisés sous différentes formes entre la ville et la CCVA, puis à en formuler une déclinaison en montages juridiques et administratifs, concret et opérationnel dans une logique de transformation nécessaire. Lieu d'exécution du lot : Lot 2 - Qualité de service de la direction des services techniques et de la direction des sports Code CPV - Descripteur principal : 79410000 Description succincte du marché/lot : Ce lot a vocation à analyser le fonctionnement de ces deux directions techniques qui nécessite un projet d'amélioration continue, notamment pour faire face aux demandes quotidiennes, mais aussi progresser dans l'exercice des missions de service public. Mais aussi, se doter d'outils d'organisation des plans de charge, de planification des tâches et de comptabilité analytique et de mesure de la qualité de service. Lieu d'exécution du lot : Lot 3 - Création d'une police municipale intercommunale Code CPV - Descripteur principal : 79410000 Description succincte du marché/lot : Ce lot a vocation à finaliser le projet de police municipale intercommunale engagé, en tenant compte des différentes polices spéciales du maire puis à accompagner sa création. Il s'attache en particulier à caler une organisation à traduire une organisation et le cadre administratif pouvant s'articuler avec les brigades vertes et la gendarmerie. Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de Sainte-Marie-aux-Mines dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».